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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14828

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/14828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/14828 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL7G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07145e7f54efd01094902
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14828

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/14828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/14828 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL7G DEMANDEUR M. [E] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 DEFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960a6e764f0738a147ff
  • cc Rejet n° 21-14.828

    Cass., 2 mai 2024, n° 21-14.828

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° B 21-14.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66332d73cbff4d0008b075ff
  • cc Renvoi n° 21-14.828

    Cass., 6 déc. 2023, n° 21-14.828

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet d'une requête en interruption d'instance Renvoi pour mise en cause M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2152 F-D Pourvoi n° B 21-14.8

    Lire la décision → Vérifier la source 657170ed97a1498318ad6a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14828

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/14828

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°65, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/14828 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGXV

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42b4d83dbd04f5fb2a94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14828

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/14828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 Rôle N° RG 21/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICU [G] [I] S.E.L.A.R.L. SELARL RAMIAN MEDIC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBA

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc736b63637c907b786d
  • cc Rejet n° 21-14.828

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.828

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: B 21-14.828 Demandeur: l'association Centre culturel communal de [Localité 1] Défendeur: Mme [X] Requête n°: 1028/21 Ordonnance n° : 90625 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 62a19a81fa7283a9d4ab3592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1