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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14910

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/14910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPV CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb610f521c04f5d010db
  • cc Rejet n° 21-14.910

    Cass., 29 juin 2022, n° 21-14.910

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° R 21-14.910 R É P

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbed19cce2f878c0f3956a

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