Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14919
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 21/14919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIQ5 S.N.C. SASCA SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14919
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/14919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/14919 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRS2 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [Y], [I] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14919
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/14919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG5X Décision déférée
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cc Rejet n° 21-14.919
Cass., 8 sept. 2022, n° 21-14.919
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10532 F Pourvoi n° A 21-14.919 R É P U B L I Q U E F R A
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