Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc other n° 21-14.938
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-14.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 21-14.938 Demandeur : SRL Formula Project et autre Défendeur : la société Elgareth Relevé d'office de la péremption n° : 397/25 Ordonnance n° : 88764 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèl
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14938
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/14938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/177 Rôle N° RG 21/14938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUH S.A.S. [1] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 Septembre 2025 à : Me Marjorie BOYER Me J
-
cc Autre n° 21-14.938
Cass., 19 mai 2022, n° 21-14.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-14.938 Demandeur: SRL Formula Project et autre Défendeur: la société Elgareth Requête n°: 1496/21 Ordonnance n° : 90524 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Elgareth, ay
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14938
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/14938
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7B Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles