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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15086
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 21/15086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEPROUX, Me CARDONA, Me PECH DE LA CLAUSE, Me CASANOVA, Me GUITTON, Me [Localité 22], Me SITBON, Me VARGUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15086 N° Portalis 352J-W-B7F-CVU4F N° MINUTE : Assignation
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cc Cassation n° 21-15.086
Cass., 13 juill. 2022, n° 21-15.086
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° H 21-15.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15086
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/15086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 21/15086 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIE Ordonnance n° 2022/M137 Mme [N] [B] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assis
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