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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15131
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/15131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 49 Rôle N° RG 21/15131 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMD Synd. de copropriétaires RESIDENCE SAINTE-AGNES C/ [U] [F] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Autre n° 21-15.131
Cass., 5 oct. 2023, n° 21-15.131
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Radiation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° F 21-15.131 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de [Z] [L]. Admission du bureau d'aide jur
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cc Autre n° 21-15.131
Cass., 2 mars 2023, n° 21-15.131
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Interruption d'instance (avec reprise) M. PIREYRE, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° F 21-15.131 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de [Z] [L]. Admissi
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