Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15224
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/15224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15224 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKFE N° PARQUET : 21/1242 N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 18 Mai 2021 N° 2020/024293 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re
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cc Rejet n° 21-15.224
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-15.224
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° H 21-15.224 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15224
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 21/15224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 182 Rôle N° RG 21/15224 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJVT [N] [U] C/ Mutuelle VYV3 SUD EST -HARMONIE SANTE ET SERVICES SUD EST Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022
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