Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15319
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/15319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ57 [K] [T] C/ S.A. [1] - CFT I Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Céline ALIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15319
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 21/15319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15319 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV6S N° PARQUET : 21/1243 N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 26 Août 2021 N° 2021/001682 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r
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cc Cassation n° 21-15.319
Cass., 16 mars 2023, n° 21-15.319
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° K 21-15.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15319
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/15319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEE Décision déférée à la cour : Jugement du 23 juillet 2021-
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