Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15356
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/15356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/15356 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPBK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 21/15356
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/15356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKDY [J] [R] C/ S.A.S. TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2025 à : Me Robin DOUCE, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15356
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/15356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15356
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 21/15356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/15356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKDY Ordonnance n° 2023/M020 APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robin DOUCE, avocat
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cc Cassation n° 21-15.356
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-15.356
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1073 F-D Pourvoi n° A 21-15.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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