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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 21-15.393

    Cass., 15 mars 2023, n° 21-15.393

    COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvois n° R 21-15.393 S 21-15.808 JONCTION R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 641173a5f6c989fb02435719

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