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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15420

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/15420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie BUREAU-OCKRENT #R210Me [Localité 5] BLANGY #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP64 N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c92
  • cc other n° 21-15.420

    Cass., 20 mars 2025, n° 21-15.420

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Réparation d'omission de statuer (arrêt) Mme TEILLER, président Arrêt n° 162 F-D Requête n° V 21-15.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc194e044dcf80e82cbf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15420

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 21/15420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/217 Rôle N° RG 21/15420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJP [P] [H] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES MEDITERRANEENNES (A.D.R.I.M.) Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c526af543fc26ad0632
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15420

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/15420

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIPZ Saisine : assig

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9430d41e0057d43e61b
  • cc Cassation n° 21-15.420

    Cass., 11 mai 2022, n° 21-15.420

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° V 21-15.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 627b53624d359c057dd01cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1