Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15438
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/15438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/15438 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN42 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 21/15438
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/15438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 ac N° 2025/ 65 Rôle N° RG 21/15438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKU S.A.S. DALKIA SMART BUILDING C/ S.A.R.L. INDUSTRIE METALLERIE CORBASIENNE (IMC) Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15438
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/15438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15438 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN42 DEMANDEURS M. [Z] [H] Mme [Y] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15438
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/15438
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEITA Décision déférée
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cc Rejet n° 21-15.438
Cass., 23 mars 2022, n° 21-15.438
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10168 F Pourvoi n° Q 21-15.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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