Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15522
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 21/15522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUB S.A.R.L. PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE (PAP) C/ [D] [D] [H] [V] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15522
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/15522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15522 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYI7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15522
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/15522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2021 -Tribunal
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cc Rejet n° 21-15.522
Cass., 1 juin 2022, n° 21-15.522
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° F 21-15.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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