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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15528

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/15528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/15528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUT [C] [B] C/ S.A.S. BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8505d6f7f678d48d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15528

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/15528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/15528 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTE4 N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c385819597271e5ced
  • cc Cassation n° 21-15.528

    Cass., 15 sept. 2022, n° 21-15.528

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1003 F-B Pourvoi n° N 21-15.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6322cd9b39bd63fcb0944f93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1