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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15530
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/15530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEMEUZOY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15530 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNRK N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT re
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cc Cassation n° 21-15.530
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-15.530
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° Q 21-15.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15530
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/15530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 21/15530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUX [A] [Z] C/ Fondation FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Association FONDATION AUTEUIL Copie exécutoire délivrée
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