Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15535
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/15535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/15535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVD [E] [R] [W] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15535
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/15535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVD Ordonnance n° 2022/M249 M. [T] [Z] [S] [C] Représenté par Me Julie BRAU VANOT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'A
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cc Déchéance n° 21-15.535
Cass., 6 oct. 2022, n° 21-15.535
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : V 21-15.535 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50846
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