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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15579

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/15579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3T [Z] [C] C/ Association CHRYSALIDE [Localité 5] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff78ab3c9827f3d6b5a3
  • cc Rejet n° 21-15.579

    Cass., 30 nov. 2022, n° 21-15.579

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° T 21-15.579 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 63870270bf732905d49c50d1

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