Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc other n° 21-15.681
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-15.681
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : D 21-15.681 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Relevé d'office de la péremption n° : 402/2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15681
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/15681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/171 N° RG 21/15681 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILHS SA AXA FRANCE IARD SAS TRANSPORTS [V] C/ [G] [W] Caisse CPAM - SERVICE CONTENTIEUX Mutuelle MGEN S.A. SNCF VOYAGEURS Copie exécut
-
cc Autre n° 21-15.681
Cass., 16 juin 2022, n° 21-15.681
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: D 21-15.681 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Requête n°: 1268/21 Ordonnance n° : 90649 du 16 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15681
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/15681
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHP Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles