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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • cc Cassation n° 21-15.693

    Cass., 18 janv. 2023, n° 21-15.693

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° S 21-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 63c7a00bda31367c908eba32
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/15693

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/15693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIP Décision déférée à la cour : jugement du 27 juillet 2021-juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8faf1d0e74effb5c08b9

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