Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15722
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/15722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/15722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILND S.A.S. STELA C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Pierre-yv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15722
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 21/15722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAVIES NAVARRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DE ARAUJO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15722 N° Portalis 352J-W-B7F-CVID3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 J
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cc Cassation n° 21-15.722
Cass., 19 avr. 2023, n° 21-15.722
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° Y 21-15.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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