Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16022
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/16022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Jérémie ASSOUS - Me Bertrand JOLIFF délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16022 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIW N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16022
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/16022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Tribu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16022
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/16022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/16022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNA SOCIETE CECA SUD C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTE
-
cc Cassation n° 21-16.022
Cass., 15 juin 2022, n° 21-16.022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 FS-B Pourvoi n° Z 21-16.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles