Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/16045
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 21/16045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16045 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRRD N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALLIA
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cc Cassation n° 21-16.045
Cass., 9 mars 2023, n° 21-16.045
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° Z 21-16.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16045
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/16045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 21/16045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMOV [WD] [C] C/ Association INITIATIVES EMPLOIS Copie exécutoire délivrée le : 23/06/22 à : - Me Gérald GUILLOT, avo
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