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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16087
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/16087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16087 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT73 N° MINUTE : Assignations du : 30 Novembre 2021 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16087
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/16087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16087
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/16087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/16087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTI [I] [H] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [I] [H] - Me Carm
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cc Cassation n° 21-16.087
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-16.087
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° V 21-16.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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