Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/16156
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/16156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/343 N° RG 21/16156 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM2N [X] [V] C/ S.A.S. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : - Me Benjamin ROUX,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16156
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/16156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKJP Décision déférée à la cour : Jugement du 09 août 2021-Juge
-
cc Rejet n° 21-16.156
Cass., 11 mai 2022, n° 21-16.156
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 428 FS-B Pourvoi n° V 21-16.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles