Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/16157

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/16157

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKJR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2bffc9d009381279c6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16157

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 21/16157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 336 Rôle N° RG 21/16157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM2P [X] [J] C/ S.C.I. MARENGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65449c8fc71a6a83181c8bfa
  • cc Cassation n° 21-16.157

    Cass., 5 janv. 2023, n° 21-16.157

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° W 21-16.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cb206b63637c907b7778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles