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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16169

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/16169

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n°25, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb26dc0a6c305dea9ff84
  • cc Cassation n° 21-16.169

    Cass., 19 oct. 2022, n° 21-16.169

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-B Pourvoi n° J 21-16.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 634f93efb5afe5adfff287fa

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