Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/16243
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/16243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/296 N° RG 21/16243 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINB3 SOCIETE BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE SA C/ Société ACTIVE HABITAT Copie exécutoire délivrée le
-
cc Rejet n° 21-16.243
Cass., 6 avr. 2023, n° 21-16.243
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° Q 21-16.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16243
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/16243
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKQS Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles