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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16436

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 21/16436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 130/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK7T Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01096ed81805da0b056f
  • cc Rejet n° 21-16.436

    Cass., 20 avr. 2022, n° 21-16.436

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° Z 21-16.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa3958361df277dc59762

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