Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16458
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/16458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/16458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINXB S.A. MMA IARD Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES (SOVATEC) S.A. CREDIT LYONNAIS
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cc Rejet n° 21-16.458
Cass., 15 févr. 2023, n° 21-16.458
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Y 21-16.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16458
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/16458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16458 N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16458
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 21/16458
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINXB Ordonnance n° 2022/M165 S.A. MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société
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