Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 21-16.461
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-16.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : M. [C], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 90622 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mad
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16461
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/16461 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINXI [Y] [F] C/ Société LEADER [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me El
-
cc Autre n° 21-16.461
Cass., 22 juin 2023, n° 21-16.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OInterruption d'instance Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [M] et autres Défendeur : M. [H], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 90733 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________
-
cc Rejet n° 21-16.461
Cass., 10 nov. 2022, n° 21-16.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture-des-débats Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : M. [C], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 91138 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16461
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/16461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBO Décision déférée à la cour : Jugement du 02 septembre 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles