Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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cc Cassation n° 21-16.491
Cass., 20 déc. 2023, n° 21-16.491
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 683 FS-B Pourvoi n° J 21-16.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16491
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/16491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/16491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN23 Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16491
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/16491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELDJ Décision déférée
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cc Rejet n° 21-16.491
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-16.491
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-16.491 Demandeur: la société Media Système Défendeur: Mme [O] et autres Requête n°: 1150/21 Ordonnance n° : 90880 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [O], ayant l
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