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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16504

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/16504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/16504 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN35 [P] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Alexandra BEAUX, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bff2445a086e2bceda43
  • cc Autre n° 21-16.504

    Cass., 28 sept. 2022, n° 21-16.504

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Désistement M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1046 F-D Pourvoi n° Y 21-16.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6333eb15e5004d05dab7c18c

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