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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16604

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 21/16604

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOIR Ordonnance n° 2026/M27 S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697269e3cdc6046d4751911c
  • cc Rejet n° 21-16.604

    Cass., 15 févr. 2023, n° 21-16.604

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10123 F Pourvoi n° H 21-16.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 63ec8c169dfdee05deff0754

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