Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16616
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/16616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/16616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJR S.A.S. LOCAM C/ SARL ATOUT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à : Me Alain KOUYOUMD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16616
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/16616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELL7 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16616
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/16616
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELL7 Décisions déférées
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cc Rejet n° 21-16.616
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-16.616
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° V 21-16.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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