Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16870
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/16870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR [J] [X] [H] [F] [K] [G] Société [T] SAS C/ [Y] [W] Société [N] [I] & ASSOCIES Société MJ [A] S.A.S. TD DEVELOPPEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 21/16870
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/16870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR Ordonnance n° 2025/M Monsieur [F] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16870
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/16870
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 95/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16870
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/16870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDR Ordonnance n° 2023/M240 M. [Y] [K] M. [E] [V] M. [X] [Z] SOCIETE DERFIN SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par M
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/16870
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/16870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de saisine : 27 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16870
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/16870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de saisine : 27 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e
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cc Autre n° 21-16.870
Cass., 26 janv. 2023, n° 21-16.870
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° W 21-16.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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