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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 21-16.908

    Cass., 6 déc. 2023, n° 21-16.908

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° N 21-16.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 65701d47604055831871b045

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