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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17004

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/17004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/184 Rôle N° RG 21/17004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQD [K] [N] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa32f0693c2be63c5baf7
  • cc Cassation n° 21-17.004

    Cass., 25 oct. 2023, n° 21-17.004

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 575 F-D Pourvois n° S 21-17.004 A 21-17.702 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b1887ffc2c8318edfd5d

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