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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-17.081
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-17.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-17.081 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [F] Relevé d'office de la péremption n° : 400/25 Ordonnance n° : 88756 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillère délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17081
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 21/17081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/17081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPX2 [N] [M] C/ CPCAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : - Me
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cc Autre n° 21-17.081
Cass., 16 juin 2022, n° 21-17.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-17.081 Demandeur: M. [Y] Défendeur: Mme [F] Requête n°: 1584/21 Ordonnance n° : 90635 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17081
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/17081
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYY Décision déférée à
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