Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17092

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/17092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/17092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPYZ S.C.I. JABEGE C/ S.A.R.L. ADEXCEL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab404cdc6046d47942486
  • cc Rejet n° 21-17.092

    Cass., 11 janv. 2023, n° 21-17.092

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° N 21-17.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 63be611d13ef607c90ab6140
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17092

    CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/17092

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2C Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6288823cedb9a9057d0d2951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles