Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/17226
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 21/17226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 176 Rôle N° RG 21/17226 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQER [E] [X] C/ [G] [O]
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cc Cassation n° 21-17.226
Cass., 11 mai 2023, n° 21-17.226
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° G 21-17.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17226
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/17226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENEV Décision déférée
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