Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17750
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/17750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOXR Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17750
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 21/17750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 147 Rôle N° RG 21/17750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRVX [F] [E] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELAR
-
cc Cassation n° 21-17.750
Cass., 7 sept. 2022, n° 21-17.750
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° C 21-17.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles