Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/17848
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/17848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 21/17848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR5X [V] [D] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2025 à : Me Steve DOUDET avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17848
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 21/17848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAT Décision défér
-
cc Cassation n° 21-17.848
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-17.848
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° J 21-17.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles