Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/18125
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/18125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/18125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISVV S.A. BPCE LEASE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS LEASE) C/ S.A.R.L. AXANCO Copie exécutoire délivrée le : 6 Nov
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cc Rejet n° 21-18.125
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-18.125
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° K 21-18.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18125
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/18125
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP6W Décision déférée à l
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