Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18165
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/18165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 100 Rôle N° RG 21/18165 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISZI [U] [V] C/ S.A.S. SCA GROUPE CLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18165
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/18165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQCX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2021
-
cc Cassation n° 21-18.165
Cass., 13 juill. 2022, n° 21-18.165
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° D 21-18.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles