Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18299
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/18299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 395 Rôle N° RG 21/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITEN Association PAYS D'[Localité 2] UNIVERSITE CLUB HANDBALL C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18299
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/18299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°81, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/18299 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSI Décis
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cc Rejet n° 21-18.299
Cass., 11 janv. 2023, n° 21-18.299
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° Z 21-18.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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