Corpus de jurisprudence
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18320
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 21/18320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2023 N° 2023/168 Rôle N° RG 21/18320 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITFX [K] [G] [U] [G] C/ Syndic. de copro. LES [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le :
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cc Rejet n° 21-18.320
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-18.320
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11087 F Pourvoi n° X 21-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N
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