Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18404
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 21/18404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 MARS 2025 N°2025/ 043 Rôle N° RG 21/18404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITLO [D] [I] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée l
-
cc Rejet n° 21-18.404
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-18.404
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10440 F Pourvoi n° P 21-18.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18404
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/18404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ3H Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles