Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18430
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/18430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Sursis à statuer) DU 28 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 379 N° RG 21/18430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITM6 [G] [Z] épouse [N] C/ [C] [T] [I] [O] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18430
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/18430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ5L Décision déférée
-
cc Cassation n° 21-18.430
Cass., 29 mars 2023, n° 21-18.430
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° S 21-18.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles