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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18577

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/18577

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/18577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2021 Date de saisine : 27 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00f93fdabad0f888eb0b
  • cc Cassation n° 21-18.577

    Cass., 9 nov. 2022, n° 21-18.577

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° B 21-18.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 636b6e4767b11ddcd1c424d4

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