Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18579
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 21/18579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/18579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIT3P S.A.S. POINTALVER C/ S.A.S. CYRILIA Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2026 à : Me Delp
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18579
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 21/18579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/18579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIT3P Ordonnance n° 2023/M167 S.A.S. POINTALVER, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN
-
cc Cassation n° 21-18.579
Cass., 12 janv. 2023, n° 21-18.579
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles